Titre du projet: Evaluation du fonctionnement du système judiciaire et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) en matière de gestion des contentieux, dans le cadre de son projet de soutien aux droits humains et à la promotion de la justice électorale en République Démocratique du Congo (RDC).
- Client: Freedom House
- Bailleur de fonds: USAID
- Pays: RDC
- Année: 2016
La mission d’évaluation consiste en une étude diagnostique des mécanismes de résolution des conflits électoraux en République Démocratique du Congo (RDC). Les objectifs spécifiques à atteindre par la mission sont listés dans les TDR. Ainsi, la mission d’évaluation a permis de déterminer:
- Domaines potentiels de conflit (entre citoyens, partis politiques, Commission Electorale Nationale Indépendante et système judiciaire);
- Quand et quels types de conflit sont susceptibles de survenir;
- Quels mécanismes existent en dehors du système tem judiciaire;
- Faiblesse des mécanismes d’arbitrage existants ;
- Structure et fonctionnement actuels de la CENI, aussi bien au niveau national que local;
- Fonctionnement des institutions judiciaires en matière de conflit électoraux;
- Niveau de confiance des citoyens et des candidats des partis politiques dans la capacité des mécanismes actuels à résoudre les différends électoraux, de façon équitable et dans les délais requis.
- Quels sont les besoins en matière de règlement des différends électoraux ;
- Quelle conception le public a-t-il du système judiciaire dans ce domaine ou des mécanismes alternatifs de résolution des conflits électoraux;
- Quelle devrait être la structure d’un système alternatif de résolution des conflits électoraux.
